Les Organismes de Régulation dans le monde de la Finance et du Trading

Découvrez les différents organismes de régulation qui existent à travers le monde.

 

Notez bien que le sérieux et la protection qu'offrent ses organismes de régulation aux investisseurs ne sont pas comparables d'une juridiction à une autre. Vous trouverez des organismes très stricts et d'autres beaucoup plus laxistes.

ATTENTION : de nombreux brokers sont enregistrés à Saint Vincent et Grenadines. Le Régulateur de Saint Vincent et Grenadines NE DELIVRE PAS de licence ou d'agrément pour les activités de Forex, Option Binaire et Crypto-monnaies. Une entreprise qui annonce donc etre à Saint Vincent et Grenadines n'est PAS REGULE !!!  =>> En savoir plus (en anglais)

La FINRA, Financial Industry Regulatory Authority est une autorité de régulation américaine. Il s'agit d'une société privée non gouvernementale qui agit comme un organisme d'auto-régulation. C'est un organisme qui régule les sociétés de courtage, notamment sur le Forex.

La SEC, Securities and Exchange Commission est une autorité de régulation gouvernementale Américaine. Son rôle est assez proche de celui de la FINRA à la différence que ce n'est pas un organisme privé. La SEC va donc contrôler les activités financières américaines, notamment aux niveaux des transactions sur les Actions.

La NFA, National Futures Association est un organisme indépendant d'auto- régulation américain qui contrôle les activités sur les marchés à terme (d'où le nom "N ..Futures ..A"). Nous avons pu voir ses dernières années la NFA condamner des courtiers Forex à de très lourdes amendes pour mauvaises pratiques (ref. amende FXCM de plus de 6 Millions de Dollars ou Gain Capital 450K$ d'amendes).

La CTFC, Commodity Futures Trading Commission est une agence américaine fédérale de régulation des marchés financiers. Son rôle est très proche de celui de la NFA. Nous avons d'ailleurs pu constater que les condamnations prononcées par la NFA sont souvent reprises quelques mois plus tard par la CFTC (notamment dans les dossiers des courtiers américains condamnés à payer de lourdes amendes et rembourser leurs clients, comme FXCM, Gain Capital et FXDD).

La MiFID, Markets in Financial Instruments Directive n'est pas un organisme de régulation mais une Directive Européenne mise en place par la Commission Européenne. Cette directive est censée harmoniser les règles mises en place par les autorités de régulation de l'Espace Economique Européen. A travers cette directive Européenne, une société de courtage régulée par un état membre de l'EEE peut demander le "passeport européen" afin de pouvoir librement proposer des solutions financières en EU.

L'AMF, l'Autorité des Marchés Financiers est un organisme de régulation Français. Elle est connue pour gérer d'importants dossiers de délit d'initié. Elle est de plus en plus active dans le contrôle des courtiers Forex et édite une liste de mise en garde des courtiers à éviter. C'est l'ACPR qui gère l'attribution des licences pour exercer en France comme courtier ou Banque.

La FCA, Financial Conduct Authority (anciennement FSA) est l'autorité de régulation Financière Britannique. Il s'agit d'un établissement public. Elle est connue pour sa rigueur concernant la ségrégation des fonds et impose aux courtiers de n'utiliser les fonds des clients que pour la couverture de marge. Activ'Trades a reçu une amende de la FSA pour ne pas avoir respecté les règles de ségrégations des fonds clients. La FCA est l'un des organismes de régulation les plus strict dans le monde.

La BaFin est l'autorité de régulation Allemande, c'est un organisme indépendant supervisé par la ministère de la Finance. A l'image du sérieux et de la rigueur Allemande, la BaFin est une autorité de régulation stricte qui régule plus de 2700 Banques, 800 établissements financiers et 700 compagnies d'assurance.

La CySec est l'autorité de régulation Chypriote. Elle est longtemps restée inactive voir laxiste concernant les activités des Brokers Forex et CFD. Cependant, devant l'effervescence des activités de courtage à Chypre, elle commence à devenir de plus en plus vigilante. On a pu voir la CySec donner des condamnations à certains courtiers, notamment avec UFX Markets qui a été condamné à payer 100.000 € d'amende. Les exigences de capitaux pour devenir courtier sont plus importantes qu'en FR

La MFSA, Malta Financial Services Authority est l'organisme de régulation Maltais. Bien qu'offrant des licences plus accessible qu'avec la FCA Anglaise, nous pouvons retrouver quelques similitudes entre les règles de la MFSA et celles de la FCA Britannique, probablement à cause d'une proximité culturelle entre les deux pays.

La CSSF est l'autorité de régulation du Luxembourg. Il n'y a pas spécialement de commentaire à faire, si ce n'est qu'on pourra certainement retrouver avec les autorités du Luxembourg, le sérieux Germanique.

La FSA Japonaise est l'une des autorités de régulation des plus strictes au monde concernant des activités de Trading sur le Forex. Certains courtiers ont été interdit d'exercer pendant plusieurs mois. L'effet de levier maximum autorisé sur le Forex par la FSA Japonaise est de 10:1

La FINMA est l'autorité de régulation fédérale Suisse. Contrairement à l'ARIF, son champ d'action couvre la totalité du territoire Suisse. C'est cette organisme qui va contrôler les activités des Banques et attribuer les licences. Notez qu'en Suisse, un Broker est dans l'obligation de disposer d'une licence bancaire délivrée par la FINMA.

L'ARIF est un organisme d'auto-régulation qui agit en Suisse Romande (Suisse Francophone). Il est connu pour le contrôle des différents gérants de fortune que l'on peut retrouver dans la région de Genève et Lausanne.

L'ASIC est l'autorité de régulation Australienne. C'est certainement l'autorité de régulation la plus sérieuse du Pacifique. L'ASIC conclu souvent des accords avec la FCA dans le partages des informations financières.

La CRFIN est l'autorité de régulation Financière Russe (sur les produits OTC). Il n'y a pas spécialement de commentaire à faire, si ce n'est qu'on pourra certainement retrouver ici un organisme assez sérieux, bien que nous n'ayons que peu d'informations sur cette organisme.

La Federal Financial Markets Service est l'autorité de régulation Russe. Il n'y a pas spécialement de commentaire à faire, si ce n'est qu'on pourra certainement retrouver ici un organisme assez sérieux, bien que nous n'ayons que peu d'informations sur cette organisme.

La FSA de Dubaï est une autorité de régulation des plus sérieuse au Moyen Orient. C'est souvent la porte d'entrée des courtiers pour un développement en Asie.

La FSC est l'organisme de régulation de Gibraltar. Très peu de Brokers sont régulés par cette autorité, mise à part InterTrader qui est une sous-marque du groupe de pari en ligne Bwin Party, lui même régulé par la commission des jeux en ligne de Gibraltar.

La FSC est aussi le nom de l'autorité de régulation des îles vierges Britanniques. Nous sommes ici très loin du sérieux de la FCA ou de la NFA. Depuis que la CySec est devenu de plus en plus vigilante, les BVI sont devenus la destination préférée des brokers douteux.

La SMV est l'autorité de régulation du Panama. Nous sommes ici très loin du sérieux de la FCA ou de la NFA. Quand un broker est régulé par la SMV, ce n'est pas bon signe.

La FSC est aussi le nom de l'autorité de régulation de l'île Maurice. Nous sommes ici très loin du sérieux de la FCA ou de la NFA. Quand un broker est régulé par la FSC de l'île maurice, ce n'est pas bon signe.

La FMA est l'autorité de régulation de la Nouvelle Zélande. Nous sommes ici très loin du sérieux de la FCA ou de la NFA. Quand un broker est régulé par la FMA, ce n'est trop pas bon signe.

Vous retrouverez ici la liste de toutes les autorités de régulation financière du monde entier,

notez cependant qu'une FSC aux îles vierge britannique n'est en aucun cas un équivalent de la FCA en terme de sérieux.

Lire les avertissements complets - cliquez ici

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